Désignation

La société Polonais Formation (ci-dessous nommée « la société ») désigne un organisme de formation en langue polonaise, en statut de micro-entreprise, dont le siège social est situé au 42 rue du 8 mai 1945, 59260 HELLEMMES-LILLE. La société met en place et dispense des formations individuelles, en groupe, ainsi que des formations professionnelles intra-entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société pour le compte d’un client ou stagiaire (ci-dessous nommé « Client »). Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

Déroulé des prestations de formation

• Pour chaque formation, la société s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention «Bon pour accord».
• Il reçoit également une enquête des besoins, qui servira de base au programme de formation qui sera fourni dans un deuxième temps. Le contenu de ce programme peut cependant évoluer en cours de formation, en fonction du niveau, de la motivation, de l’emploi du temps du/des participant(s).
• Dans le cadre de la formation professionnelle ou si demandé, un règlement intérieur, des attestations de présence et/ou de fin de formation seront fournis.
• Un point sera fait par la société à la fin de chaque session, pour s’assurer de la bonne adéquation de la formation avec les besoins, et des évolutions éventuellement souhaitées. La société s’engage à rectifier rapidement le programme de formation et/ou son application suite à ces entretiens.
• Un bilan de fin de formation sera fourni par la société, précisant les points abordés et le niveau acquis par le client. Une enquête de satisfaction lui sera aussi proposée.



Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, la société est exonérée de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est à effectuer à la réception de la facture et au comptant, sauf arrangement entre la société et le client il aura lieu après exécution de la prestation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par chèque.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

• Toute annulation de la part du client doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse polonais-formation@gmail.com.
• En cas de renoncement par le client à l’exécution de la prestation de formation dans un délai entre 14 et 7 jours avant sa date de démarrage, celui-ci s’engage à payer une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial à titre de dédommagement. Si l’annulation est demandée moins de 7 jours avant le début de la prestation, l’intégralité du coût de la prestation sera demandé par la société. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
• La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par e-mail à l’organisme de formation dans un délai de 7 jours avant la date de la formation.
• En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit, la société s’engage à en proposer un report ; suite à un cas de force majeur, la société ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
• Précisions sur les formations en ligne :
  Concernant le délais pour la pénalité d’annulation, il est réduit à entre 7 et 3 jours. Le report ne fait l’objet d’aucune modalité.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Protection des données personnelles 

• Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société sont exclusivement collectées dans le cadre de la bonne gestion des relations clients et des contrats de formation. En l’absence de demande spécifique du client pour retirer ses données, celles-ci seront conservées pour une durée maximale de trois ans.
• Seule la responsable de la société a accès à ces données, elle ne les communique en aucun cas à des tiers.
• Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il pourra le faire valoir par courrier au 42 rue du 8 mai 1945, 59260 HELLEMMES-LILLE, ou par mail polonais-formation@gmail.com.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Lille.